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Postaly · Version du 28 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service Postaly (le « Service »), accessibles à l'adresse postaly.app, sont édités par :
- Olivier GENOD, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial « Postaly ».
- SIRET : 520 943 267 00044 — RCS Alençon — code APE 5829C (édition de logiciels applicatifs).
- Adresse : 757 La Levrie, 61430 Athis-Val de Rouvre, France.
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
- Contact : postaly.contact@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Olivier GENOD, en qualité d'éditeur du Service.
3. Hébergement
Le Service est hébergé par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Les données de comptes et de contenus sont stockées via Google Firebase (Google Ireland Limited / Google LLC) et les paiements sont traités par Stripe. Pour le détail des prestataires, voir la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Postaly », le nom de domaine, le code, le design, les textes, logos et éléments graphiques du Service sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus que vous générez à l'aide du Service (publications, légendes, hashtags) vous appartiennent : vous êtes libre de les utiliser, et vous en êtes responsable.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à l'adresse postaly.contact@gmail.com.
6. Conditions d'utilisation et de vente
L'utilisation du Service et les abonnements payants sont régis par les conditions générales de vente et d'utilisation.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.