Conditions générales de vente et d'utilisation
Postaly · Version du 28 juin 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Postaly (le « Service »), accessible sur postaly.app, ainsi que la souscription des abonnements payants. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Éditeur
Le Service est édité par Olivier GENOD, entrepreneur individuel — SIRET 520 943 267 00044, RCS Alençon, 757 La Levrie, 61430 Athis-Val de Rouvre, France. Voir les mentions légales.
3. Description du Service
Postaly est un service en ligne (SaaS) qui génère, à l'aide de l'intelligence artificielle, des publications (textes, légendes, hashtags) pour les réseaux sociaux des commerces, et permet de les enregistrer, de les organiser et de les planifier (avec rappel par e-mail). La publication peut se faire par copier-coller ou, le cas échéant, via une connexion directe optionnelle à certains réseaux. Le Service est fourni en l'état et évolue régulièrement.
4. Compte et accès
- La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
- L'offre gratuite est ouverte à tous. Les abonnements payants sont réservés aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant une offre payante, le Client déclare agir à titre professionnel.
- Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Offres et tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les offres en vigueur sont :
| Formule | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | Génération illimitée (Instagram + Facebook), copier-coller. Sans carte bancaire, sans engagement. |
| Pro | 9,90 € / mois | Génération illimitée sur les 10 réseaux, calendrier avec planification et rappels e-mail. 1er mois offert avec le code BIENVENUE (nouveaux clients). |
Postaly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement de prix est sans effet sur les périodes déjà payées et est communiqué au Client avant son application à un renouvellement.
6. Commande et paiement
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Postaly ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- L'abonnement est mensuel et payable d'avance. Le paiement déclenche l'accès immédiat aux fonctionnalités de la formule choisie.
- En cas d'échec de paiement, l'accès à la formule payante peut être suspendu jusqu'à régularisation, le compte basculant alors sur l'offre gratuite.
7. Premier mois offert, codes promo et parrainage
Le code BIENVENUE offre le premier mois d'abonnement aux nouveaux clients, utilisable une seule fois par personne ; l'abonnement se poursuit ensuite au tarif en vigueur. Le programme de parrainage est régi par son règlement dédié.
8. Durée, reconduction et résiliation
- L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.
- Le Client peut résilier à tout moment directement depuis l'application (Mon compte → gestion de l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.
- Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
- Le Client peut également supprimer définitivement son compte ; cette action met fin à l'abonnement et efface ses données (voir la politique de confidentialité).
9. Droit de rétractation
Clients professionnels : la souscription s'inscrivant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Consommateurs : un consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, le Service étant un contenu/service numérique fourni immédiatement, le Client consommateur qui demande à y accéder dès la souscription reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
10. Obligations et responsabilités du Client
- Le Client est seul responsable des contenus qu'il génère, valide, publie ou diffuse à l'aide du Service, ainsi que du respect des règles des plateformes tierces (réseaux sociaux) sur lesquelles il publie.
- Le Client s'engage à un usage licite : pas de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Les textes étant générés par IA, le Client s'engage à relire et vérifier chaque publication avant diffusion.
11. Disponibilité et maintenance
Postaly s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté (hébergeur, prestataires, réseaux tiers).
12. Limitation de responsabilité
Le Service est un outil d'aide à la création de contenu. Postaly ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, des décisions prises sur la base des contenus générés, ni des dommages indirects. La responsabilité de Postaly, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
13. Propriété intellectuelle et exemples promotionnels
Postaly conserve l'ensemble des droits sur le Service (marque, code, design, fonctionnalités). Le Client conserve la propriété des contenus qu'il génère et peut les exploiter librement.
Le Client accorde à Postaly une licence gratuite, non exclusive et révocable d'utiliser des extraits des contenus générés à des fins d'illustration et de promotion du Service (par exemple sur les réseaux sociaux, le site ou les supports commerciaux de Postaly). Sauf accord exprès du Client, ces exemples sont utilisés de façon anonymisée, sans révéler son identité ni ses données personnelles. Le Client peut s'y opposer ou demander le retrait d'un exemple à tout moment en écrivant à postaly.contact@gmail.com.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Modification des CGV
Postaly peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, le Client en est informé.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, un recours à la médiation de la consommation est possible (voir mentions légales). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.